Article 1 – contrat : Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes à la ferme RésiliSens.
Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement leur l’accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour.

Article 2 – durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire le paiement du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue.  Les prix s’entendent toutes charges comprises suivant la fiche descriptive: le prix de la nuitée inclus le petit déjeuner et la taxe de séjour  pour le nombre de personnes liées par la réservation. Le montant total du séjour inclus le prix du nombre de nuitées et les options choisies lors de la réservation.

concernant les tables d’hôtes il est possible de les réserver ultérieurement avec un délai de 72h (3 jours) minimum avant la date effective de la prestation. Dans ce cas, il sera possible de les régler à votre arrivée à la ferme (chèque ou espèces)

Article 4 – absence de rétractation : le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 – annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par écrit à l’adresse email suivante: resilisens@gmail.com et sera effective après accusé réception du propriétaire.

a)   Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient 7 jours avant le début du séjour, le montant total acquitté par le client lui sera restitué par virement bancaire.

Si l’annulation intervient moins de 7jours et plus de 24h avant le début de séjour, un montant forfaire de 30% du montant total acquitté par le client sera retenu par le propriétaire. les 70% restant seront restitué au client par virement bancaire.

Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début de séjour, aucun remboursement ne sera effectué.

b)   Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour (sauf si le client a prévenu le propriétaire et qu’une heure tardive d’arrivée a été convenue entre les parties), le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. le montant total de la réservation reste acquis au propriétaire.

c)   En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire.
Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 6 – annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception.
Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé intégralement des sommes versées , sans donner droit à une indemnisation supplémentaire.

Article 7 – arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 8 – règlement du solde : Les options (table d’hôtes) ou allongement du séjour non prévus dans la réservation initiale  et non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Article 9 – taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor public.

Article 10 – utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état. Tout dégradation pourra faire l’objet d’un recours de la part du propriétaire.

Article 11 – capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 – animaux :la ferme ayant des animaux sur les lieux, il n’est pas possible de venir avec un animal de compagnie. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 13 – litiges : Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre recommandée, et dans les meilleurs délais auprès du propriétaire afin de trouver un accord amiable. Ces dispositions ne préjugent pas des éventuelles actions judiciaires intentées par le client ou par le propriétaire.